1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Aluminium Émile Forest (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur de la construction et de l'aluminium architectural.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Aluminium Émile Forest est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, effectue un achat en ligne, soumet une candidature d'emploi ou communique avec nous par tout autre moyen.
Notre site Web est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et notre infrastructure de gestion du consentement est opérée par la plateforme Moelleux (9322-8310 Québec inc.), également basée à Joliette. Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec (OVH Beauharnois). Vos données d'hébergement principal demeurent sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur source et leur nature :
2.1 Renseignements de navigation et d'utilisation du site
- Adresse IP et identifiants d'appareil
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Préférences de navigation et choix de consentement
- Identifiants publicitaires (lorsque vous consentez aux témoins marketing)
2.2 Renseignements transactionnels (commerce en ligne)
- Nom, prénom et coordonnées (adresse postale, courriel, numéro de téléphone)
- Renseignements de facturation et de livraison
- Détails des commandes et historique d'achats
- Données de transaction (montants, produits, modes de paiement — les numéros de carte de crédit complets ne sont jamais stockés sur nos serveurs)
2.3 Renseignements de candidature (ressources humaines)
- Nom, prénom, coordonnées
- Curriculum vitæ et lettre de présentation
- Expériences professionnelles, formations et compétences déclarées
- Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre d'une candidature
2.4 Renseignements de communication
- Contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact
- Adresse courriel et numéro de téléphone fournis volontairement
2.5 Renseignements collectés automatiquement par des tiers
Lorsque vous consentez à certaines catégories de témoins (analytiques ou marketing), des tiers peuvent collecter des renseignements supplémentaires directement depuis votre navigateur. Ces renseignements sont décrits à la section 4.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à l'article 4 de la LPRPSP. Voici les finalités détaillées, leur base légale et les services associés :
| Finalité | Description | Base légale | Services associés |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site | Assurer la navigation, la sécurité et le bon fonctionnement des pages, y compris la mémorisation de vos choix de consentement | Intérêt légitime / nécessité contractuelle | Moelleux (Horizon-Cumulus), Google Fonts |
| Traitement des commandes | Gérer vos achats en ligne, la facturation, la livraison et le service après-vente | Exécution d'un contrat | WooCommerce Analytics |
| Analyse de la performance | Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience | Consentement | Google Analytics 4, WooCommerce Analytics |
| Publicité ciblée et remarketing | Vous présenter des publicités pertinentes sur des plateformes tierces en fonction de votre comportement sur notre site | Consentement | Meta Pixel (Facebook), Google Ads / Conversion, TikTok Pixel |
| Recrutement | Évaluer les candidatures reçues, communiquer avec les candidats et constituer un bassin de talents | Consentement / intérêt légitime | Traitement interne |
| Communication et service à la clientèle | Répondre à vos demandes d'information, devis ou questions | Intérêt légitime / consentement | Traitement interne |
| Conformité légale | Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires | Obligation légale | Traitement interne |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d'eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa fonction. Nous nous assurons que ces tiers offrent des garanties de protection adéquates.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Enregistrements conservés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de la boutique en ligne et du comportement des clients | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire sur les plateformes Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Mesure des conversions publicitaires et remarketing via Google Ads | Marketing | Oui — États-Unis |
| TikTok Pixel | Suivi des conversions et publicité ciblée sur la plateforme TikTok | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage optimal du contenu textuel | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Les services de catégorie Essentielle sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les services des catégories Analytique, Marketing et Fonctionnel ne sont activés qu'après l'obtention de votre consentement via notre bandeau de gestion des témoins.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons de ces transferts et des mesures prises pour protéger vos renseignements.
5.1 Services impliquant un transfert vers les États-Unis
- Google Analytics 4 — Alphabet Inc. (États-Unis) : vos données de navigation et d'utilisation peuvent être traitées sur des serveurs américains. Google s'engage à respecter les clauses contractuelles types reconnues internationalement.
- WooCommerce Analytics — Automattic Inc. (États-Unis) : les données de performance de la boutique peuvent être traitées aux États-Unis.
- Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms Inc. (États-Unis) : vos identifiants publicitaires, données de navigation et de transaction peuvent être transmis à Meta pour la publicité ciblée.
- Google Ads / Conversion — Alphabet Inc. (États-Unis) : les données de conversion publicitaire sont traitées aux États-Unis.
- TikTok Pixel — TikTok Inc. / ByteDance (États-Unis) : vos données de comportement et d'identification peuvent être traitées aux États-Unis et potentiellement dans d'autres juridictions selon les politiques de TikTok.
- Google Fonts — Alphabet Inc. (États-Unis) : votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices.
5.2 Encadrement des transferts
Avant tout transfert de renseignements personnels vers une juridiction étrangère, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les tiers destinataires offrent un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles de protection ou l'adhésion à des cadres reconnus.
Notez que les lois américaines (notamment le Cloud Act et le Foreign Intelligence Surveillance Act) peuvent permettre aux autorités américaines d'accéder à certaines données hébergées par des entreprises américaines. Nous vous encourageons à en tenir compte dans votre évaluation personnelle du risque.
5.3 Infrastructure principale — hébergée au Québec
Notre site Web, notre infrastructure courriel d'affaires et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux) sont entièrement gérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données principales de votre compte client et les enregistrements de consentement demeurent sur le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales. Voici les durées applicables :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commande et de transaction | 7 ans après la transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l'impôt sur le revenu) |
| Renseignements du compte client | Durée du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et obligations légales |
| Candidatures d'emploi (non retenues) | 12 mois après la décision de recrutement | Possibilité de reconsidération et conformité aux pratiques RH |
| Candidatures d'emploi (retenues) | Durée de l'emploi + 5 ans après la fin du lien d'emploi | Obligations légales en matière de droit du travail |
| Données de navigation et d'analyse | 14 mois (paramètre Google Analytics 4 par défaut) | Analyse de tendances et optimisation du site |
| Enregistrements de consentement (témoins) | 13 mois | Durée du témoin Moelleux ; preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Correspondance et demandes de contact | 3 ans après la dernière communication | Suivi du service à la clientèle et prescription civile |
| Données de publicité ciblée (Meta, Google Ads, TikTok) | Selon les politiques de conservation des tiers (généralement 90 jours à 2 ans) | Optimisation des campagnes publicitaires — soumis aux politiques des plateformes respectives |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, conformément à l'article 23 de la LPRPSP.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
7.2 Droit de rectification
Si les renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne devraient plus figurer dans un document soient supprimés ou que soit joint au dossier un commentaire précisant les rectifications demandées mais non effectuées.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur utilisation n'est plus justifiée par la finalité initiale, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation. Ce droit est soumis à nos obligations légales de conservation (voir section 6).
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements traités par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou d'un contrat.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement aux témoins non essentiels, vous pouvez utiliser notre outil de gestion des préférences accessible en bas de page. Pour tout autre retrait de consentement, contactez notre responsable.
7.6 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Aluminium Émile Forest a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | -- |
| Titre / Poste | -- |
| Courriel | info@aluminiumemileforest.com |
| Téléphone | 450 760-3634 |
| Délai de réponse | 30 jours suivant la réception de votre demande (délai légal prévu par la Loi 25) |
Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité doit être adressée au responsable par courriel ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus. Nous vous recommandons de préciser la nature de votre demande et de fournir les renseignements nécessaires à votre identification afin de faciliter le traitement.
Note technique : votre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels d'affaires et réduire le risque d'usurpation de votre domaine, nous vous suggérons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre administrateur de domaine chez Horizon-Cumulus.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site Web. Votre utilisation continue du site après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.
Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, un service de gestion de la conformité à la Loi 25 opéré par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).